Ma selection
Connexion
Immobilier | Connexion
Publié le: 13/04/2018 Modifié le: 24/04/2018

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont moins élevés que dans l’ancien, ce qui est notamment dû à des droits de mutation réduits. Dans un projet immobilier, il convient de prendre en compte le montant des frais de notaire afin d’évaluer sa capacité d’emprunt. Il serait par ailleurs plus convenable de nommer ces dépenses « frais d’achat », car une faible part uniquement représente la rémunération de l’étude notariale.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus faibles dans l’immobilier neuf ?

Lorsqu’un logement est vendu neuf par un promoteur professionnel, le prix affiché est le prix TTC. Il inclut donc une TVA à 20 %, or par le jeu de règles fiscales, la présence de cette TVA influe sur le pourcentage des taxes à payer par l’acquéreur. Concrètement, au lieu d’un cumul de 5 % de taxes diverses dans l’ancien, l’acheteur d’un logement neuf n’en paiera qu’environ 1 %.

Il est courant d’entendre l’expression de « frais de notaire réduits » dans le neuf.

À qui doit-on régler les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont prélevés par l’étude notariale. Lors de la signature de l’acte définitif de vente, promoteur et acheteur doivent consulter un notaire. Ce dernier encaisse le versement de l’acheteur, déduit les frais d’achat et verse le reliquat au promoteur.

Bien entendu, au moment de la signature de l’acte définitif de vente, l’acquéreur ne paye qu’une partie du prix du logement, selon un planning des paiements décrit dans le contrat. Il devra cependant s’acquitter du montant total des frais de notaire le jour de la signature.

Les parts que représentent les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Il est raisonnable de compter 3 % du prix d’un bien immobilier neuf TTC pour les frais de notaire. Cependant, ces dépenses ne représentent pas la totalité des frais d’achat. En supplément, l’acheteur devra obligatoirement payer des frais de caution ou d’hypothèque. Il pourra également subir des frais de dossier, ainsi que des frais de courtage.

Au total, on peut prévoir entre 4% et 6 % du coût d’achat par rapport au prix TTC du bien immobilier neuf.

Composition des frais de notaire dans l’immobilier neuf

Sur toutes transactions immobilières, une taxe appelée « formalité fusionnée » doit être reversée au Trésor Public. Elle correspond à 0,1 % du prix du bien immobilier neuf, et ne peut pas se situer en dessous de 15 €. Cette formalité fusionnée réunie des taxes sur la publicité foncière ainsi que sur certaines formalités d’enregistrement.

Avant 2013, c’était le conservateur des hypothèques qui recevait une partie de ces taxes. Avant l’officialisation de la transaction, le notaire doit informer le public de la session qui se prépare. Il va publier l’annonce dans certains journaux officiels, ce qui donne lieu au paiement d’une taxe de 0,715 % du prix du bien immobilier HT. Le notaire doit faire face à certains frais : Frais de publicité foncière, frais de timbres, frais administratifs et autres. Il demande donc une avance à ses clients en leur présentant une facture détaillée. Une fois qu’il connaît exactement le montant de ces dépenses annexes, il reverse la différence à ses clients.

Cette avance sur frais est appelée « débours » ou « déboursé ». Les émoluments du notaire représentent la rémunération brute de l’étude notariale. Ils sont la seule part des frais d’achat qui mérite l’appellation de « frais de notaire ». Ils correspondent à un barème réglementé par l’État, comme le montre le tableau ci-dessous :

Prix du bien immobilier Émoluments Montant forfaitaire supplémentaire
Jusqu’à 6 500 € 4,00 % 0 €
De 6 501 € à 17 000 € 1,65 % 152,75 €
De 17 001 € à 60 000 € 1,10 % 246,25 €
Au-delà de 60 000 € 0,825 % 411,25 €
La TVA à 20,0 % n’est pas incluse dans les émoluments, et est à rajouter.

 

X