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Publié le: 26/03/2018 Modifié le: 23/05/2018

 

La remise des clés du logement neuf

    

Une fois la construction d’un logement neuf achevée, le vendeur convoque les acheteurs pour la réception des travaux. On utilise plus souvent le terme de « remise des clés », car cette ultime inspection débouchera de toute manière sur la remise des clés. L’objectif est de contrôler que la construction soit conforme au contrat, il est possible de se faire assister par un professionnel. Si l’on constate des défauts ou des malfaçons, le paiement du solde est reporté. Si aucun défaut n’est constaté, le solde doit être payé dans les temps.  

La remise des clés, un événement important  

La remise des clés est très certainement la partie la plus réjouissante de l’achat d’un bien immobilier neuf. Le vendeur réunit les acheteurs, et chacun procède à l’inspection de son logement. À l’issue de l’inspection, le vendeur leur en remet les clés, que des malfaçons aient été constatées ou non.   Il s’agit toujours d’un événement important dans la vie d’une famille. Les promoteurs immobiliers aiment à tourner cette formalité administrative en une cérémonie. Champagne et félicitations sont souvent de mise lors de remise des clés. Mais cette attention particulièrement bienvenue ne doit pas faire oublier que la réception des travaux est un acte authentique.  

Convocation à la réception des travaux

Convocation à temps Le promoteur doit convoquer son client à la réception de travaux, de manière à lui laisser suffisamment de temps pour s’organiser. Quoi qu’il en soit, la réception des travaux ne peut pas avoir lieu sans l’acheteur ou son représentant. Il est donc dans l’intérêt du promoteur de l’aviser suffisamment de temps à l’avance.   L’avis est généralement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.   Possibilité de se faire assister   L’acheteur a la possibilité de se faire assister par un professionnel du bâtiment, afin de s’assurer que tout a été fait comme il était prévu. Ce professionnel peut être un architecte ou un inspecteur du bâtiment. Par ailleurs, certaines sociétés de conseil en construction sont spécialisées dans la réception des travaux pour les particuliers.   L’acheteur n’est pas tenu de préciser au promoteur qu’il se fera assister par un professionnel. Il n’est pas non plus tenu de justifier de la présence de cet inspecteur.

Déroulement de la réception des travaux    

Inspection du logement   Les acheteurs doivent se livrer à une inspection minutieuse des lieux. L’État du carrelage, les finitions des portes et fenêtres, le bon fonctionnement de tout le réseau électrique et sanitaire, le chauffage et la production d’eau chaude, tout doit être passé au crible.   Les acheteurs ont également intérêt à inspecter les installations communes dans une copropriété.   Inspection du logement par un professionnel   Si les acheteurs ont demandé à un professionnel de les assister lors de l’inspection, c’est ce dernier qui prendra les choses en main. Le propriétaire va l’accompagner dans chaque pièce pour identifier chaque point de la construction, muni du plan d’architecte et de la description des matériaux utilisés.   Si l’on constate des malfaçons   Si des malfaçons ou des défauts sont constatés, ceux-ci doivent être portés dans un procès-verbal. L’acheteur refuse alors la réception des travaux, mais accepte la remise des clés. Il peut donc prendre possession des lieux, même s’il refuse le logement tel quel.   Le vendeur ne peut pas lui refuser les clés. Il doit procéder aux travaux de réparations dans les plus brefs délais, travaux que là-encore l’acheteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser.   Dans un planning de paiement d’une construction, on prévoit toujours un solde de 5 %. L’acheteur n’a pas à verser le solde de 5 % tant qu’il n’a pas entièrement accepté la construction. En revanche, le vendeur peut lui demander de déposer les 5 % de garantie sur un compte bloqué. Dans la pratique, l’acheteur remet les 5 % de soldes à son notaire.   Si l’on ne constate aucune malfaçon   Si l’on ne constate aucune malfaçon, la suite se déroule différemment selon que l’acheteur se soit fait assister par un professionnel ou non.   S’il s’est fait assister par un professionnel, il accepte les travaux de manière irrévocable à travers la signature d’un procès-verbal de réception des travaux. Le vendeur lui remet alors les clés, et il lui verse le solde de 5 %.   S’il ne s’est pas fait assister par un professionnel, il accepte les travaux à travers la signature d’un procès-verbal, mais dispose de sept jours ouvrables pour se rétracter. Si à l’intérieur de ce délai il constate des malfaçons non-détectées lors de son inspection, il en avise le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou pli d’huissier. Le vendeur devra alors procéder aux réparations. Si à l’issue des sept jours de délai l’acheteur ne souhaite pas se rétracter, il doit verser le solde de 5 % pas plus tard que le huitième jour. S’il ne s’est pas rétracté à l’issue du délai, on considère qu’il a accepté les travaux de manière irrévocable.          

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